Conditions Générales de Location de Co-Living Land
1. Introduction
Bienvenue sur le site de Co-Living Land. En réservant une maison de vacances sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales de location (CGL). Veuillez les lire attentivement.
2. Informations sur la Société
- Nom de la société : Co-Living Land
- Adresse : Sanilhac, Dordogne 24750
- Présidente : Mme Laetitia BARRE
- Site Web : colivingland.fr
3. Services de Location
La maison de vacances proposée est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, veuillez nous contacter pour trouver une solution adaptée. Une réponse vous sera formulée dans les 24 heures (jours ouvrables).
4. Prix et Paiement
Les tarifs de location sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la réservation. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées pour protéger vos données. En cas de problème de paiement, la réservation sera suspendue jusqu'à résolution de l'incident.
5. Conditions de Location
5.1 Durée de Location
La durée de location est convenue lors de la réservation et doit être respectée. Toute modification doit être approuvée par Co-Living Land.
5.2 Arrivée et Départ
Les horaires d'arrivée et de départ seront précisés lors de la réservation. Tout retard doit être signalé à l'avance.
6. Annulation et Remboursement
En cas d'annulation, aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas de force majeure telle que définie par la loi. Les événements de force majeure peuvent inclure, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des conflits ou d'autres circonstances extraordinaires indépendantes de votre volonté. Dans de tels cas, veuillez nous contacter dès que possible pour discuter des options disponibles.
7. Responsabilité
Co-Living Land décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des installations par les vacanciers. Cependant, la société pourrait être tenue responsable si elle n'a pas fourni des informations claires sur l'utilisation correcte des installations ou si elle a omis de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'entretien des lieux. La responsabilité de Co-Living Land est limitée au montant total de la location, sauf en cas de négligence grave ou d'acte intentionnel. Cette limitation n'affecte pas les droits des consommateurs prévus par la législation en vigueur.
8. Référence au Contrat de Location
Pour des informations détaillées sur les conditions spécifiques du séjour, y compris les règles d'utilisation des installations et toute autre condition particulière, il convient de se référer au Contrat de Location remis au moment de la réservation. Ce contrat fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location et prévaut en cas de divergence.
9. Protection des Données
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour gérer les réservations et améliorer les services de Co-Living Land. Elles ne seront jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, et logiciels, sont protégés par le droit d'auteur et les marques. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de notre part.
11. Modification des Conditions Générales
Co-Living Land se réserve le droit de modifier les présentes CGL à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute réservation effectuée après leur publication sur le site. Nous informerons les utilisateurs de toute modification significative via notre site ou par email.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGL sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social de Co-Living Land seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via notre site colivingland.fr.
Contrat Type de location de vacances ( A personnaliser à chaque location)
Entre les soussignés :
Co-Living Land, SASU à capital variable de 1000€, SIRET N°92508089700018, représentée par Madame Laetitia BARRE, Présidente, ci-après dénommée « le bailleur ».
Adresse : 2174, route de Bouyssour - Marsaneix 24750 SANILHAC
Téléphone : 06 08 72 09 51
Email : [email protected]
Et
Nom et prénom : [Nom du locataire] , ci après dénommée « le locataire ».
Adresse : [Adresse du locataire]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Il a été convenu ce qui suit :
- Objet du Contrat
Le bailleur loue au locataire un bien immobilier situé à l’intérieur d’une propriété sise 2174, Route de Bouyssour - Marsaneix, 24750 SANILHAC, pour une durée déterminée et aux conditions ci-après définies.
Cette location concerne uniquement la maison désignée et décrite en annexe et n'inclut pas les autres maisons ou parties communes de la propriété.
2. Durée de la Location
La location est consentie pour la période du samedi au samedi.
a) Heure d'arrivée et de départ :
- L’arrivée a lieu entre 17h et 20h.
- Le jour du départ, les lieux doivent être libérés avant 11h.
b) Conditions de prolongation :
- La prolongation de la période de location est possible sous réserve de disponibilité. Le locataire doit notifier Co-Living Land au moins deux jours avant la fin de la période de location initiale. La prolongation s'effectuera pour une durée équivalente à celle de la période initiale, au tarif inchangé. Le paiement devra être effectué avant le début de la prolongation. Toute prolongation doit être confirmée par écrit et signée par les deux parties.
c) Conséquences en cas de départ anticipé ou prolongation non autorisée :
- Départ Anticipé :
En cas de départ anticipé du locataire avant la fin de la période de location convenue, aucun remboursement des loyers déjà payés ne sera effectué. Un état des lieux anticipé sera réalisé pour évaluer d'éventuels dommages. La caution pourra être retenue partiellement ou en totalité si des dommages sont constatés ou si d'autres conditions contractuelles ne sont pas respectées.
- Prolongation Non Autorisée :
Si le locataire prolonge son séjour au-delà de la période convenue sans autorisation préalable du bailleur, une pénalité équivalente au prix de la location par jour pour le nombre maximum d’occupants sera appliquée pour chaque jour de séjour non autorisé. Le locataire s'expose également à des procédures légales pour expulsion en cas de refus de quitter les lieux. Le bailleur se réserve le droit de notifier les autorités compétentes pour occupation illégale si nécessaire.
3. Liste des Occupants
La location est consentie pour le locataire principal, [Nom complet du locataire principal], et les autres occupants suivants :
- Adultes : [Nombre]
- Enfants (moins de 18 ans) : [Nombre et âges]
- Clause de Modification
Tout changement dans le nombre de locataires doit être communiqué au bailleur et approuvé à l'avance. Un changement dans le nombre d'occupants peut entraîner une modification du coût total de la location.
- Calcul du Prix
Le prix de la location est basé sur le nombre de personnes initialement indiqué. Si le nombre d'occupants dépasse celui signalé au départ, le montant du loyer sera ajusté en conséquence.
3. Loyer et Modalités de Paiement
Le montant total du loyer, s'élevant à [montant] €, a été réglé selon les modalités de paiement choisies lors de la réservation en ligne sur le site colivingland.fr, soit en une seule fois, soit en trois fois (possibilité offerte par Paypal).
4. Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie de 300€ est requis et sera bloqué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Il sera restitué dans un délai de 7 jours après la fin de la location, déduction faite des éventuelles réparations nécessaires.
5. Clause d'Engagement Définitif
- ➡ Engagement du Locataire
Dès que le locataire a confirmé sa réservation et effectué le paiement en ligne, l'engagement est considéré comme définitif et irrévocable.
- ➡ Non-remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation par le locataire, quelle qu'en soit la raison, sauf en cas de force majeure tel que défini par la loi (catastrophes naturelles, guerres, des pandémies).
- ➡ Exceptions
Cette clause ne s'applique pas en cas d'annulation par le bailleur, où un remboursement intégral est dû au locataire.
En cas de force majeure, les parties peuvent convenir de reporter la réservation à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité.
6. Obligations du Locataire
Le locataire s'engage à utiliser les lieux loués en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur annexé au présent contrat.
7. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations du présent contrat, le bailleur pourra résilier la location sans préavis ni indemnité, notamment en cas de:
- Non-paiement : Défaut de paiement du montant total du loyer dans les délais convenus.
- Sur-occupation : Accueillir un nombre de personnes supérieur à celui autorisé par le contrat,
- Dommages intentionnels : Causer des dommages significatifs à la propriété ou à son contenu.
- Comportement inapproprié : Organiser des fêtes bruyantes ou adopter un comportement perturbateur qui nuit aux voisins ou à la communauté locale.
- Utilisation illégale : Utiliser le bien pour des activités illégales.
- Non-respect des règles de la maison : Ignorer les règles spécifiques établies par le bailleur, comme celles concernant le tabagisme, les animaux de compagnie ou l'utilisation des équipements.
8. Assurance
Le locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de la location.
Fait à [lieu], le [date]
Signature du Bailleur : Nom et Signature du Locataire :
[Signature] [Signature]